conditions generales de vente

En souscrivant à la vente d’un service sur le site [https://www.dutempsasoi.fr ] ou sur ses contenus liés (ebooks, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux affiliés…) vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente suivantes.

Date de la dernière mise à jour :22/10/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de :
Madame Aurélie MOINET - Sophrologie- Naturopathie – Autoentrepreneur
domiciliée au 74 rue du Général de Gaulle à Villiers sur marne (94350)
Téléphone : 06.35.15.10.26
Identifiant SIREN : 830 708 459
Immatriculée auprès de l’URSSAF depuis le 02/10/2024

Quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : les personnes qui font appel aux services de Madame Aurélie MOINET
Prestation : services professionnels effectués par Madame Aurélie MOINET
Prestataire : désigne Madame Aurélie MOINET en sa qualité de professionnel.

Article 1. Informations préalables

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la praticienne Madame Aurélie MOINET et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à la praticienne une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services, proposées par Madame Aurélie MOINET . Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles auprès de Madame Aurélie MOINET . Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse aureliemoinet@dutempsasoi.fr.

Madame Madame Aurélie MOINET se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.

Article 2. Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Article 3. Conditions d’utilisation

Les informations présentes sur le site https://www.dutempsasoi.fr/ et l’ensemble de ses contenus liés (ebooks, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux affiliés…) ne se substituent en aucun cas à un suivi ou traitement médical et ne dispensent en aucun cas de consulter et suivre les recommandations d’un médecin.

Madame Aurélie MOINET propose sur ce site et tous ses contenus liés (ebooks, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux affiliés…) des conseils exclusivement conçus pour améliorer l’hygiène de vie. En conséquence, il est impossible de considérer les informations fournies sur ce site et tous ses contenus liés (ebooks, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux affiliés…) comme des conseils médicaux généralistes ou personnalisés.

Les conseils donnés dans le programme d’hygiène de vie au cours des séances, accompagnements, suivis, échanges, ateliers, prestations en entreprise (liste non exhaustive soumise à modification sans préavis ni délai) n’ont pas pour but de remplacer un avis médical ou celui d’aucun professionnel de santé.

En aucun cas Madame Aurélie MOINET ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés. Le Client est pleinement responsable de l’utilisation des conseils qui lui seront délivrés par Madame Aurélie MOINET.

En tant que Client, vous consentez à l’ensemble de ces modalités.

Article 4. Services

Les services proposés par Madame Aurélie MOINET sont dans le domaine du bien-être.

Madame Aurélie MOINET propose des séances en visioconférence ou en cabinet au :

74, rue du Général de Gaulle à Villiers sur marne (94350)

Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet https://www.dutempsasoi.fr/ :

Offre Naturopathie :

Première séance de naturopathie
Séance de suivi de naturopathie
Pack accompagnement de naturopathie 3 séances

Offre Sophrologie :

Première séance de sophrologie
Séance de suivi de sophrologie

Si nécessaire, Madame Aurélie MOINET se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif. Madame Aurélie MOINET peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.

Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure à Madame Aurélie MOINET. Elles peuvent donc être convenues entre le client et Madame Aurélie MOINET, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

En cas de double engagement pris par le client avec Madame Aurélie MOINET, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Le Client doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Pour les consultations à distance, bénéficier d’un accès internet le tout accessible au moment du rendez-vous. Le client est le seul responsable de la qualité de sa connexion internet et il devra la vérifier avant la séance. Dans le cas où la connexion internet ne peut être établie (travaux sur la ligne, réseau), le client doit prévenir dès que possible Madame Aurélie MOINET afin de convenir d’un nouveau rendez-vous. De son côté, Madame Aurélie MOINET s’assurera d’avoir une connexion de qualité. Dans le cas où la connexion internet ne peut être établie (travaux sur la ligne, réseau), Madame Aurélie MOINET préviendra son client dès que possible afin d’honorer le rendez-vous à une date ultérieure.
Lors de la réservation pour tous les services, fournir toutes les informations requises pour la valider, que ce soit par échange téléphonique, SMS ou email avec Madame Aurélie MOINET. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les éléments fournis soient exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
Le Client s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail ou SMS pour donner suite à sa demande de réservation et à retourner tout document sous peine de voir son rendez-vous annulé sous 48 heures. En cas d’erreur ou d’inexactitude sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client.
Le remboursement peut être demandé dans l’unique condition que la prestation n’ait pu avoir lieu du fait de l’annulation de Madame Aurélie MOINET maximum 48 heures avant la prestation ou rétractation du Client maximum 48 heures avant la prestation (voir l’article 13, Droit de Rétractation).

Lors de l’achat d’une prestation via la plateforme Résalib, le client devra :

Choisir la prestation et valider la commande sur la page affiliée,
Remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…). Dans la partie “Informations complémentaires”, il pourra indiquer le motif du rendez-vous.
Confirmer l’acceptation de la réservation en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation, puis cliquez sur « COMMANDER ». La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Accéder à un récapitulatif de votre réservation et un mail de confirmation sera envoyé.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie

Les produits et services demeurent la propriété de Madame Aurélie MOINET jusqu’au complet paiement du prix.

Toute consultation à distance, participation à un atelier ne sera prise en compte qu’une fois le paiement (ou acompte pour les retraites) réceptionné.

Le Client et Madame Aurélie MOINET s’engagent mutuellement à être présents et disponibles à la date et l’heure convenues.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du Client, le Client s’engage à prévenir expressément Madame Aurélie MOINET. Dans le cas contraire, Madame Aurélie MOINET tentera de le contacter ou attendra le Client jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. Le rendez-vous pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.

Au-delà de 15 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du Client et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

Si Madame Aurélie MOINET n’a pas contacté le Client à l’heure prévue, le Client se verra proposer un nouveau créneau horaire.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenu, le Client doit avertir Madame Aurélie MOINET de l’annulation de son rendez-vous minimum 48 heures à l’avance afin d’obtenir un nouveau rendez-vous ou un remboursement.

Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du Client, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.

En cas de retard dû aux services de la banque, la preuve de paiement des services doit être envoyée après la prise de rendez-vous et elle fait office de confirmation de réservation.

Madame Aurélie MOINET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les consultations, qu’elles soient en cabinet ou à distance, respectent la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Madame Aurélie MOINET est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.

Le Client s’engage à rester courtois pendant les prestations et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales avec Madame Aurélie MOINET.

Toute communication à caractère inappropriée – notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – du Client pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la prestation en cours, sans possible remboursement et sous peine de poursuite judiciaire.

Les séances pour les personnes non majeurs seront effectuées avec la présence d’un parent légal.

Article 5. Durée et rythme

Les services proposés par Madame Aurélie MOINET ont une durée moyenne :

Offre Naturopathie :

Première séance de naturopathie 1h30
Séance de suivi de naturopathie 1h
Pack accompagnement de naturopathie 3 séances : 3 mois (1 séance 1h30, puis 2 séances de 1h)

Offre Sophrologie :

Première séance de sophrologie 1h 30
Séance de suivi de sophrologie 1h

Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.

Le rythme d’activité de l’entreprise de Madame Aurélie MOINET repose sur le planning hebdomadaire suivant :

Lundi au Vendredi de 9h00 à 20h00
Samedi de 9h00 à 12h00

Des créneaux sur ces journées ou sur les autres jours de la semaine peuvent être ajoutés au cours des mois

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par Madame Aurélie MOINET est estimée à 72 heures ouvrables.

Madame Aurélie MOINET n’accepte aucune mission dans l’urgence.

Article 6. Politique tarifaire

Les tarifs des consultations et prestations sont disponibles sur demande et sur grille tarifaire. Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Pour accéder aux services de Madame Aurélie MOINET et tous ses contenues associés (ebook, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux affiliés…), il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Madame Aurélie MOINET se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés par tout moyen choisi par Madame Aurélie MOINET.

Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Pour les entreprises, un acompte est exigible immédiatement à la réservation par chèque ou virement bancaire. Madame Aurélie MOINET s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.

Pour les particuliers, les paiements par carte bancaire et espèces sont acceptés.

Pour les particuliers, si la réservation est faite via Resalib, le paiement sera effectué en cabinet.

Pour les entreprises, à compter de la date de réception du règlement, Madame Aurélie MOINET s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 24 à 48 heures.

En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait par Carte bancaire ou en espèces.

Madame Aurélie MOINET s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Madame Aurélie MOINET est exonérée de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

Les pénalités de retard journalières sont de 10 %. Elles s’appliquent en cas de non-paiement à la date d’échéance de la facture.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrement s’applique en cas de retard de paiement.

Madame Aurélie MOINET ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des services ou produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées en amont.

Droit de rétractation pour l'achat de prestation via la plateforme Crenolib :

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Aurélie MOINET par courriel à l’adresse aureliemoinet@dutempsasoi.fr.

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

A l’attention de Madame Aurélie MOINET, 74 rue du Général de Gaulle – 94350 Villiers sur marne

Adresse courriel : aureliemoinet@dutempsasoi.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Réservé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Article 7. Exécution de la prestation

Les prestations proposées sont réalisées à distance ou en présentiel au cabinet, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone pour faire des points ponctuels de pilotage.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

• Appels téléphoniques
• Visio-conférence
• Mails

Dans le cadre d’une visioconférence, Madame Aurélie MOINET enverra un lien au client au plus tard 24h avant la réunion prévue.

Les séances font l’objet d’une préparation préalable du client, qui doit remplir les documents fournis par Madame Aurélie MOINET avant la séance.

Article 8. Obligations respectives

Madame Aurélie MOINET est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Madame Aurélie MOINET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels elle a été sollicité par ses clients.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux Madame Aurélie MOINET dans la réalisation de ses missions.

Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

Article 9. Limitations de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, Madame Aurélie MOINET ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La responsabilité de Madame Aurélie MOINET ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Article 10. Données personnelles

Madame Aurélie MOINET s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de Madame Aurélie MOINET, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de Madame Aurélie MOINET ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet.

Article 11. Propriété intellectuelle

Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par Madame Aurélie MOINET dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès Madame Aurélie MOINET.

Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Madame Aurélie MOINET.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité de Madame Aurélie MOINET.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par Madame Aurélie MOINET, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12. Discrétion et secret

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 13. Droit de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.

Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par Madame Aurélie MOINET, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.

A noter que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

Article 14. Annulation

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Aurélie MOINET par courriel à l’adresse aureliemoinet@dutempsasoi.fr ou par téléphone : 06.35.15.10.26

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de rendez-vous non honoré), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Aurélie MOINET, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.

Article 15. Report

Toute demande de report de prestation doit être adressée par écrit à Madame Aurélie MOINET, au minimum 24 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.

Madame Aurélie MOINET peut également être amenée à reporter les dates de prestations ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.

Article 16. Suspension

Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. Madame Aurélie MOINET peut être amené à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux.

Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du client peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau du programme. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive revient à Madame Aurélie MOINET.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Article 17. Retours client

Afin d’améliorer les services proposés, Madame Aurélie MOINET peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Madame Aurélie MOINET peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Madame Aurélie MOINET peut diffuser des témoignages et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir

les services réalisés par Madame Aurélie MOINET, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Article 18. Contentieux

Pour une réclamation

En cas de différend entre Madame Aurélie MOINET et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Madame Aurélie MOINET dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

Pour une résiliation

Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.

Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par Madame Aurélie MOINET au titre de ses missions.

Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de Paris, hors dispositions légales contraires.

AVERTISSEMENT

Il appartient au Client de faire toute vérification qui semble nécessaire ou opportune avant de procéder à une quelconque réservation / paiement de prestations ou produits auprès de Madame Aurélie MOINET via le site https://www.dutempsasoi.fr/ ou via des sites partenaires.

En cas de grossesse, de projet d’enfant ou de pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative ou exhaustive, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, les personnes souffrant de troubles psychologiques, les personnes souffrant de phlébite, les personnes souffrant de cancers, les personnes portant un pacemaker, les personnes souffrant d’épilepsie, etc…